jurisprudentielles

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1971 dans l'article La revendication ethnique, impulsion décisive, par Guy Héraud.

La Suisse, dans le respect constamment proclamé de sa structure cantonale, donne une importance sans cesse accrue à ses régions linguistiques : dans l’organisation des radios et des télévisions, dans la coordination des programmes scolaires qui préfigurent une « école romande », en certaines décisions jurisprudentielles du Tribunal fédéral proclamant l’intangibilité des aires linguistiques « dans leur extension et leur homogénéité » et l’obligation, pour les cantons, de la garantir (1).

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Indépendance et pluralisme dans l'Italie républicaine, par Seneze Salvatore