interlocutoire 10/1985

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1985 dans l'article La détention provisoire un « mal nécessaire » ?, par Gérard Soulier.

En substance : • « La mise en détention préalable au jugement donne aux magistrats un pouvoir sur la liberté d’autrui d’autant plus exorbitant qu’il heurte le principe posé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme (la présomption d’innocence) » ; • Elle rend « plus difficile l’organisation de la défense de l’inculpé… et le place matériellement et moralement en position d’infériorité » ; • « Elle constitue parfois une sorte d’interlocutoire, de préjugement… » ; • « Elle n’est pas à cet égard à l’abri d’erreurs judiciaires… » Pour toutes ces raisons — il en est d’autres, — la détention est un mal, reconnaît le Jurisclasseur ; mais c’est aussi, ajoute-t-il, une nécessité liée à nos mœurs et à notre organisation judiciaire : « C’est, au sens large du terme, une mesure de sûreté destinée à éviter la fuite du coupable, à assurer sa mise hors d’état de nuire s’il est présumé dangereux pour la sécurité publique, à éviter qu’il ne corrompe ou intimide les témoins, fasse disparaître les preuves… ».