interhandel

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1959 dans l'article La déclaration française du 10 juillet renforce l'autorité de la Cour de justice.

Dans la jurisprudence récente de la Cour, et notamment l’affaire des emprunts norvégiens, la légitimité et même la légalité de cette limitation avaient été très fortement mises en doute par certains juges et, dans une affaire ultérieure entre les Etats-Unis et la Suisse, l’affaire Interhandel, de nouveau des juges avaient conclu à son caractère illicite, car en fait elle empêche la Cour, comme le fait tout tribunal, de juger de sa propre compétence.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Etats-Unis : de l'idéalisme wilsonien à la « Realpolitik », par Charles Zorgbibe