intentée

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article L'affaire Leff devant le tribunal administratif de l'O.I.T., par Isabelle Vichniac.

Loin de lui en tenir grief, le tribunal considère qu’« il est… du strict intérêt d’une justice impartiale que le délai de recours soit rouvert à la date du présent jugement, en manière telle que le requérant puisse user librement et entièrement du droit qui lui appartient de contester devant le Conseil d’appel la validité de l’ordre litigieux, notamment en exposant toutes les considérations relatives aux circonstances dans lesquelles la procédure pénale dirigée contre lui fut intentée et poursuivie, compte tenu de la nature de l’inculpation dont il a à répondre ».

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