instituées
Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1956 dans l'article Le principe de libre disposition des peuples en droit international, par Jean Rouvier.
Ce fut au prix d’un décalage « en chaîne », d’un bouleversement en cascade des compétences telles qu’instituées par la Charte, que fut intégré au pacte international des droits de l’homme, malgré la position du président Cassin tendant dès 1950 à un examen sérieux du problème par un organe pouvant normalement en connaître, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
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