inopposable
Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.
En conséquence, la règle de 10 milles n’a pas acquis l’autorité d’une règle générale de droit international… De toute manière, la règle de 10 milles apparaît comme inopposable à la Norvège, celle-ci s’étant toujours élevée contre toute tentative de l’appliquer à la côte norvégienne.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :