inapplicables
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1955 dans l'article Le statut international de Jérusalem, par Roger Garreau.
Elle chargeait en conséquence le Conseil de tutelle de compléter en session spéciale ou régulière le statut de Jérusalem qu’il avait élaboré en janvier-avril 1948, en élaguant les dispositions devenues inapplicables, d’y introduire, sans porter atteinte aux principes fondamentaux énoncés dans la résolution du 29 novembre 1947, tous amendements destinés à assurer une plus grande démocratisation du régime, d’approuver le statut dans sa forme définitive es de procéder immédiatement à sa mise en application.
15 autres apparitions
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