impoundment

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1973 dans l'article L'exécutif et le législatif : du déséquilibre au conflit, par Manuela Semidei.

(10) Le House Rules Committee prépare de son côté une série de lois limitant l’usage de la procédure d’ « impoundment » qui resterait en vigueur, à moins que le Congrès n’agisse dans les soixante jours.

Deux autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. L'impudence du président et la rébellion du Congrès, par Marie-France Toinet
  2. Crise des institutions, scepticisme des citoyens, par Marie-France Toinet