impartie
Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1957 dans l'article L'affaire de Suez a l'heure du règlement pacifique : arbitrage international ou Cour de La Haye, par Jean Rouvier.
Puis, une fois la procédure fixée, généralement par l’organe arbitral lui-même — ce qui peut encore donner lieu à débats — et la mission impartie à l’arbitre ou aux arbitres remplie, un dernier problème surgira : la question de la sentence et de son exécution.
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