icpe 07/2023

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 2023 dans l'article Au risque de la catastrophe industrielle, par Benjamin Fernandez.

Sous la pression du patronat, relève-t-il, les gouvernements successifs ont œuvré à la « simplification administrative » : instauration en 2009 d’une procédure d’enregistrement pour les ICPE — un régime intermédiaire entre autorisation et déclaration, qui diminue d’un tiers le nombre d’usines soumises aux procédures d’autorisation ; réduction du délai de recours des tiers et des associations de défense de l’environnement de quatre ans à quatre mois ; évaluation environnementale réservée à certaines installations en 2016, puis simplification des procédures d’enquête publique en 2018 ( 6)… L’ « impunité industrielle » évoquée par Thomas Le Roux procède aussi de la pratique des services de l’État.