http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapbloche98/sommaire.htm 01/2000

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 2000 dans l'article Sur la Toile.

La présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l’information », le rapport au gouvernement français du député Patrick Bloche juge nécessaire de « rendre disponibles les contenus pour la recherche et l’enseignement » (décembre 1998) : http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapbloche98/sommaire.htm Institut national de la propriété industrielle.