hauts-fonds

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1958 dans l'article Le droit international de la mer après la conférence de Genève, par Jean Rouvier.

Quant aux baies, échancrures « dont la superficie est égale ou supérieure à celle d’un demi-cercle ayant pour diamètre la ligne tirée en travers de l’entrée de l’échancrure », si leur entrée est inférieure à 24 miles, elles sont eaux intérieures (article 7) ; les baies historiques, délicate question, sont réservées pour une étude ultérieure… Enfin — article 10 —, ces dispositions s’appliquent aux îles, et — article 11 — la ligne de base peut être calculée à partir des hauts-fonds découvrants.

Sept autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. En se ralliant aux conceptions américaines le gouvernement de Bonn tient surtout à marquer sa solidarité avec les Etats-Unis, par Jacques Nobécourt
  2. La guerre dans le Golfe et la fragilité des frontières, par Ahmad Faroughy
  3. Une politique du grand large, par André-Yves Portnoff
  4. HSBC, histoire d’eau et d’opium, par Jean-Louis Conne
  5. Batailles pour le partage de la mer de Chine, par Didier Cormorand
  6. Doit-on avoir peur de la Chine ?, par Kishore Mahbubani
  7. Le droit de la mer tangue mais ne coule pas, par Didier Ortolland