genuine
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1978 dans l'article Le scandale des pavillons de complaisance, par Christophe Batsch.
L’unique disposition établissant une règle internationale en la matière est l’article 5 de la convention de 1958 sur la haute mer, qui dispose qu’il doit exister un « lien substantiel » (« genuine link ») entre l’Etat et le navire battant son pavillon.
Deux autres apparitions
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