forfaitairement

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1959 dans l'article France : un récent rapport européen met en relief l'ampleur de l'effort entrepris dans les territoires africains, par Gilbert Mathieu.

Ils ont pris toute une série de mesures destinées à susciter les industries à émigrer — ou à essaimer en Algérie : — prime d’équipement égale à 40 % du capital investi ; — prime d’emploi, pouvant atteindre 35 % des salaires déclarés à la Sécurité sociale, et variable selon la région et l’activité de l’entreprise (cette prime est accordée forfaitairement si vingt emplois au moins sont créés) ; — exonération des bénéfices réinvestis en Algérie ; — garanties d’emprunts et bonification d’intérêt pour les emprunts des entreprises ; — avantages fiscaux substantiels ; — prix réduit de l’énergie ; — débouchés partiellement garantis, l’Etat réservant à l’industrie algérienne 15 % de ses commandes.

Quatre autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Le développement de l'économie s'appuie désormais sur la transformation du monde paysan, par Raoul Weexsteen
  2. Un ethnologue à Euro Disneyland, par Marc Augé
  3. Dans l'enfer blanc de l'amiante, par Patrick Herman
  4. Héros méconnus de la seconde guerre mondiale, par Anicet Mobé Fansiama