finaux
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1958 dans l'article Pour ou contre la zone de libre-échange.
Pour des raisons fondamentales d’équilibre politique, économique et social et des motifs de réciprocité commerciale, l’accord-cadre doit, pour être reconnu satisfaisant, – ou tel arrangement lié à l’accord-cadre sdéfinir les solutions de fond dans le domaine de l’agriculture et des pêcheries, soit les objectifs finaux du statut de l’agriculture en relation avec l’association économique européenne et le Marché commun, les étapes matérielles et les règles de procédure pour les atteindre, entre autres, l’objet et les méthodes d’une confrontation régulière des politiques agricoles aux fins de limiter, sinon de prévenir leurs différences dommageables, le système de démobilisation des restrictions quantitatives ou des réductions tarifaires, les méthodes permettant leur assouplissement ou leur allégement, et des clauses de sauvegarde générales ou particulières, analogues, sinon identiques, à celles qui grèvent le secteur industriel (4).
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