factum

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article L'affaire Leff devant le tribunal administratif de l'O.I.T., par Isabelle Vichniac.

Estimant que cette dernière lettre n’est qu’une répétition des précédentes et se trouve annulée ante factum par la décision du Conseil d’appel, le fonctionnaire incriminé se pourvoit alors devant la juridiction suprême, à laquelle personnel et administration des organisations internationales ont recours lorsque toutes les autres voies de procédure sont épuisées : le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail, composé de MM.