facticement
Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 2021 dans l'article Impôt universel : les multinationales paieront.
Elles ont eu beau jeu de profiter du processus des prix de transfert et de redevance en matière de droits de propriété intellectuelle sur les marques, en multipliant les acrobaties comptables entre les entités actives dans les pays dotés d’un certain taux d’imposition sur les revenus et les structures fantoches des paradis fiscaux où s’accumulaient facticement des revenus non déclarés ailleurs.