exemptait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1962 dans l'article Un singulier procès, par François Honti.

Il en a été ainsi dans le cas des diplomates français chargés de s’aboucher avec le gouvernement du Caire au sujet des biens français séquestrés ; une note égyptienne du 23 avril 1958, confirmée par la loi du 16 septembre 1959, les exemptait formellement de la juridiction des tribunaux de la R.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Consensus introuvable à Porto Rico, par James Cohen