enregistrements
Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1958 dans l'article La conférence de Lisbonne a marqué un progrès vers une meilleure protection de la propriété industrielle, par G. Finniss.
On peut citer parmi les plus notables l’adoption de nouveaux articles posant le principe de la protection des dessins et modèles dans le cadre de la propriété industrielle (5 quinquies) ou de la catégorie nouvelle des « marques de service » (6 sexies) ; le remaniement complet des dispositions de l’article 5 sur l’obligation d’exploiter et la sanction des « abus du monopole » ; les amendements multiples visant à perfectionner dans son mécanisme et à éclairer dans sa notion l’institution la plus ancienne et la plus éprouvée de la convention d’Union, c’est-à-dire le droit de priorité ; le changement fondamental introduit dans le statut international de la marque par un article nouveau (6) qui met fin à une longue controverse en consacrant l’indépendance des enregistrements nationaux ; la protection accrue des marques notoires (6 bis) ; la sanction renforcée des indications de provenance usurpées (10) et des actes de concurrence illicite ou déloyale (10 bis).
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