endommagement 05/1964

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1964 dans l'article Un premier exemple de juridiction internationale spécialisée dans les questions maritimes et fluviales, par Jaroslav Zourek.

Toutefois les litiges concernant les contrats de travail en sont exclus Elle est donc compétente pour trancher notamment les litiges résultant du contrat de transport, de l’affrètement, du connaissement, du contrat relatif aux services de transbordement, du contrat d’assurances, de la collision des vaisseaux, des prestations d’assistance, pour autant que des navires ou bateaux y prennent part, des sauvetages, d’un endommagement des installations portuaires.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Les ravages d'une guerre 07/1999
2. Argentine, un cas d’école, par Pierre-Ludovic Viollat 04/2006