dreal 07/2023

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 2023 dans l'article Au risque de la catastrophe industrielle, par Benjamin Fernandez.

Lorsque les exploitants d’une installation commettent une infraction, les inspecteurs de la Dreal peuvent recommander une sanction administrative, à l’appréciation du préfet de région, ou saisir le procureur de la République en vue d’une sanction pénale.