distribuables

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1964 dans l'article L'épargne nationale représente plus de 80% des investissements privés.

Ces mesures s’accompagnent surtout des impôts prélevés sur le plan fédéral : l’impôt sur le revenu, progressif et proportionnel qui peut atteindre 39 % pour les revenus supérieurs à 2 millions de pesos ; l’impôt sur les bénéfices excédentaires, qui ne joue que lorsque les bénéfices annuels dépassent 300 000 pesos et le bénéfice imposable dépasse 15 % du capital investi (le taux varie entre 5 et 25 % et s’applique aux bénéfices compris entre 15 et 50 % du capital investi ; son montant ne peut pas toutefois dépasser 10 % des revenus auxquels il s’applique) : l’impôt sur les bénéfices distribuables, dont le taux est de 15 %.

Deux autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Mexique : « La terre à ceux qui la travaillent bien » ?, par Bernard Valluis
  2. Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires, par Jacques Richard