discrétionnaire

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1959 dans l'article Droit international et droit musulman, par Jean Rouvier.

Selon la théorie classique, l’Etat « endosse » la requête d’un de ses nationaux contre un Etat tiers, puis accorde ou refuse le bénéfice des indemnités obtenues, le tout en vertu d’une compétence discrétionnaire.

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  42. En finir avec le gouvernement de l'Élysée, par Christian de Brie
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  46. Sauvetages, par Ibrahim Warde
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  82. Le jeu de la demande d'asile dans l'Union européenne, par Benoît Bréville
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  94. Ce que révèle l’affaire Epstein, par Francis Pryer
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