différentiels

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1964 dans l'article Le front uni des sous-développés, fait dominant de la session, par Victor Friedmann.

Sans préjudice des dispositions transitoires proposées au paragraphe 6, les pays développés devraient : a) Supprimer les droits de douane et toutes les autres taxes douanières qui frappent les produits primaires provenant de pays en voie de développement ; dans le cas des produits qui ont une importance particulière pour le commerce des pays en voie de développement, cette suppression devrait être effectuée le plus tôt possible ; b) Supprimer le plus tôt possible, et au plus tard le 31 décembre 1965, toutes les taxes douanières affectant les importations de produits tropicaux en provenance des pays en voie de développement ; c) Réduire progressivement, pour les supprimer d’ici au 31 décembre 1965, les taxes intérieures et droits à caractère fiscal qui frappent spécialement les produits provenant, en totalité ou en majeure partie, des pays en voie de développement ; d) Entreprendre d’urgence la réduction progressive, en faveur des pays en voie de développement, de tous les droits de douane différentiels frappant les produits primaires élaborés ou semi-élaborés, de façon à supprimer complètement ces droits avant le 31 décembre 1965 ; — Ramener les droits de douane et les droits de consommation (accise) frappant les produits finis importés des pays en voie de développement, ainsi que les droits de consommation (accise) qui frappent les articles finis de production nationale contenant une forte proportion de produits tropicaux, à un niveau qui favorise l’expansion de l’activité industrielle dans les pays d’origine et qui contribue à accroître la consommation de ces produits dans les pays importateurs ; — Envisager de réduire, autant que possible, les taux d’imposition des produits minéraux et des combustibles, ainsi que de trouver d’autres moyens d’accroître dans un proche avenir le revenu réel que les pays en voie de développement tirent des exportations de ces produits ; e) S’ils appliquent un système de contingents importés en franchise, élargir progressivement ces contingents jusqu’à l’élimination complète des droits de douane.

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