désaffectation
Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1980 dans l'article « Modernisme » et réalités locales, par Claude Reboul.
Des difficultés croissantes ON retrouve là une variante de l’exploitation minière des sols en parfaite contradiction avec la « loi sur le domaine national », si commode dans ce cas pour obtenir le droit d’exploitation, mais qui subordonne l’exercice de celui-ci à une « protection efficace des biens agraires de toute nature » et prévoit la désaffectation « pour insuffisance de mise en valeur ou mauvais entretien » (5).
Deux autres apparitions
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