dérogeant

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1960 dans l'article La Convention européenne des droits de l'homme, par Polys Modinos.

D’aucuns s’étonnent que cette Convention contienne une disposition (article 15) qui autorise toute partie contractante, « en cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », à prendre des mesures dérogeant aux obligations de la Convention.

10 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Dans les deux camps, des thèses peu conformes à l'esprit du droit international, par Guy Feuer
  2. Une dialectique d'intérêts divergents entre pays développés et producteurs du tiers-monde, par Jean-Yves Chapin
  3. Un patrimoine commun de l'humanité ?, par Alain Piquemal
  4. Stratégies de rechange : le blocage français, par Louis Puiseux
  5. L'Etat souverain aurait-il peur du droit international ?, par Monique Chemillier-Gendreau
  6. Aux bons soins d'une société sécuritaire, par Christian de Brie
  7. Faux-semblants du mandat d'arrêt européen, par Jean-Claude Paye
  8. Les multiples pièces de l’échiquier ukrainien, par Jean-Marie Chauvier
  9. De mauvaises fées sur le berceau de l’Europe de la défense, par Luc Mampaey
  10. Gaz de schiste, la grande escroquerie, par Nafeez Mosaddeq Ahmed