dérogation

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1956 dans l'article L'affaire du Sud-Ouest africain devant la Cour de La Haye, par L.-J. de Gubernatis.

Après s’être attaché à démontrer que le Sud-Ouest Africain est un territoire dûment placé sous mandat, l’orateur déclare que le Comité du Sud-Ouest Africain apporterait, selon lui, une dérogation grave à la procédure de la Commission des Mandats et du Conseil de la Société des nations ; en accordant des audiences privées, ledit Comité deviendrait en quelque sorte un tribunal.

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