délivrances

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1976 dans l'article La propriété industrielle dans le Tiers-monde, par Thandika Obraku.

Elles concernent : 1° L’égalité de traitement, qui interdit toute discrimination en faveur des nationaux ; 2° Les droits de priorité, qui accordent à une société ayant déposé une demande de brevet dans un pays de l’Union une période de douze mois pour effectuer le dépôt dans les autres pays membres ; 3° L’importation, qui autorise simplement le détenteur de la propriété à user de ses privilèges ; 4° L’indépendance des brevets, qui donne une existence séparée à la propriété industrielle au sein de pays différents ; 5° La résiliation de la propriété industrielle, règle qui, en pratique, signifie qu’il est très difficile de résilier des délivrances de brevets une fois qu’elles ont été consenties.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Covid, vaccins et science aux origines d’une défiance, par Ariane Denoyel