délibératives

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1964 dans l'article Le Groenland, base importante de la défense occidentale.

Ce Conseil, nanti d’attributions délibératives générales doit émettre en outre, selon la loi du 27 mai 1950, un avis pour tous projets de loi concernant exclusivement le Groenland avant sa soumission au Parlement.

Six autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Le problème des minorités est l'une des causes de l'échec de la Fédération du Nigéria, par Edouard Pellissier
  2. Pour redonner sa noblesse à l'action politique, par Patrick Viveret
  3. Enquête délibérative en Andalousie, par Ernesto Ganuza
  4. De Londres à Santiago, la révolte des déclassés, par Raphaël Kempf
  5. Participer, mais comment ?, par Giovanni Allegretti
  6. Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler