délibérants

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1955 dans l'article Algérie : Les réformes de 1947 et l'intégration, par Gilles Lapouge.

Ce Conseil, qui n’a pas de pouvoirs délibérants, est composé de six conseillers du gouvernement : Deux désignés par le gouverneur général ; deux élus annuellement par l’Assemblée à raison d’un par collège ; le président de l’Assemblée algérienne ; un vice-président appartenant à un collège différent de celui du président.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Existe-t-il un malaise dans la fonction publique internationale ?, par David Ruzié