défenseresse

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1997 dans l'article La rue privatisée, par Bernard Edelman & Edgar Roskis.

En dépit d’arguments impressionnants, par ailleurs de bon sens, suivant lesquels l’interdiction de reproduire porte atteinte à « la liberté de communication des pensées et des opinions proclamées par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 », arguments qui soulignent en outre « la vocation internationale, historique et fraternelle » de l’Arche de la Défense, du reste payée sur deniers publics, qui enfin se réfèrent au « droit du public à l’information et à la culture devant lequel doivent céder les droits individuels d’auteur et de propriété », la cour jugea au contraire que, « eu égard à son caractère exclusif et opposable à tous affirmé par l’article premier de la loi du 11 mars 1957, la jouissance du droit d’auteur ne saurait être battue en brèche par aucune des considérations invoquées par la défenseresse », en l’occurrence une marchande de cartes postales, qui fut donc condamnée.