défendeur

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1960 dans l'article La Convention européenne des droits de l'homme, par Polys Modinos.

L’individu, lui, ne peut porter ses griefs devant la Commission qu’à la condition que l’État défendeur ait, au préalable, reconnu le droit de recours individuel.

Sept autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Un premier exemple de juridiction internationale spécialisée dans les questions maritimes et fluviales, par Jaroslav Zourek
  2. L’affaire Ben Barka et le droit international, par Guy Feuer
  3. Jérusalem perdra-t-elle son caractère œcuménique ?, par Eric Marsden
  4. Un rôle limité mais indispensable pour prévenir les plus graves abus, par Robert Pelloux
  5. Comment la Cour de La Haye a condamné les Etats-Unis pour leurs actions en Amérique centrale, par Monique Chemillier-Gendreau
  6. Un instrument pour une mondialisation maîtrisée ?, par Monique Chemillier-Gendreau
  7. Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar