déduites

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1960 dans l'article Les revendications marocaines sur la Mauritanie placent les pays africains devant un choix difficile à l'O.N.U., par Philippe Herreman.

Sur le plan des principes, il évoque un arrêt de la Cour internationale de justice en date du 17 novembre 1953, aux termes duquel « ce qui a une importance décisive ce ne sont pas les présomptions indirectes déduites d’événements (anciens), mais les preuves se rapportant directement à la possession ».

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