découvrants

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1958 dans l'article Le droit international de la mer après la conférence de Genève, par Jean Rouvier.

Quant aux baies, échancrures « dont la superficie est égale ou supérieure à celle d’un demi-cercle ayant pour diamètre la ligne tirée en travers de l’entrée de l’échancrure », si leur entrée est inférieure à 24 miles, elles sont eaux intérieures (article 7) ; les baies historiques, délicate question, sont réservées pour une étude ultérieure… Enfin — article 10 —, ces dispositions s’appliquent aux îles, et — article 11 — la ligne de base peut être calculée à partir des hauts-fonds découvrants.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Le droit de la mer tangue mais ne coule pas, par Didier Ortolland