déboutait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1996 dans l'article La machine de propagande de la Commission, par Gérard de Sélys.

Mais le 30 avril dernier, la Cour de justice de Luxembourg, jouant le rôle d’instance d’appel, déboutait les requérants, au motif que « le pouvoir d’organisation interne des institutions communautaires leur permet de réglementer le droit d’accès du public aux documents qu’elles détiennent (15) ».

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Une Constitution en actes, par Philippe Rivière