cumulable

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1970 dans l'article Le code des investissements vise à encourager les principales industries de base, par M. Y..

Mais cet avantage n’est pas cumulable avec les mesures d’encouragement précédentes ; — tout investissement nouveau, agréé par la commission des investissements et financé soit en devises convertibles, soit suivant les modalités en vigueur pour l’exécution des transferts en provenance du pays de résidence de l’investisseur, bénéficie de la garantie de retransfert.

Cinq autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. L'indispensable redistribution
  2. Eviter l'état d'urgence, par Philippe Roqueplo
  3. Pistes pour une révolution tranquille du travail, par Chantal Euzeby
  4. Imaginer un revenu garanti pour tous, par Mona Chollet
  5. Le revenu garanti et ses faux amis, par Mona Chollet