contraignantes
Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1965 dans l'article Les partenaires de la France ont tenté de lui imposer un surcroît de supranationalité, par Paul-Marie de La Gorce.
Evidemment contraignantes sont les dispositions douanières du traité de Rome.
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- L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert
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- La résistance wallonne au CETA, bluff ou brèche ?, par Raoul Marc Jennar
- La loi des suspects, par Raphaël Kempf
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