contentieuse
Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.
La Cour a aussi rendu en matière contentieuse des arrêts d’une remarquable importance juridique.
12 autres apparitions
D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :
- La Cour de justice de La Haye joue un rôle de plus en plus important, par Jean Rouvier
- Le problème international de la double imposition vu de Suisse, par Pierre Simonin
- Un premier exemple de juridiction internationale spécialisée dans les questions maritimes et fluviales, par Jaroslav Zourek
- L’affaire Ben Barka et le droit international, par Guy Feuer
- De la contestation à l'avènement d'une société internationale juridiquement plus homogène, par René-Jean Dupuy
- En refusant d'échanger l'ambassadeur de la République fédérale le gouvernement guatémaltèque a violé le droit international, par Guy Feuer
- Ethiopie : une politique extérieure solidaire de l'Occident, par Philippe Decraene
- Un marché agro-alimentaire objet de convoitise, par François Coste
- Artifices juridiques pour une autre conquête, par Jean-Paul Chagnollaud
- La banane, fruit de toutes les convoitises, par Ghislain Laporte
- La stratégie criminelle des industriels de l'amiante, par Patrick Herman & Annie Thébaud-Mony
- Obliger les Etats à tenir parole, par Monique Chemillier-Gendreau