contempt
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1988 dans l'article La justice au service des intérêts économiques ou des citoyens ?, par Jean-Paul Jean.
Dans ses arrêts Handsyde (7 décembre 1976) et Sunday Times (26 avril 1979), affirmant la licéité et la nécessité de la critique des décisions de justice, à l’encontre du délit de « contempt of Court » (outrages à magistrat) britannique, la Cour de Strasbourg a défini ce qu’il faut entendre par société démocratique au sens où ce concept est utilisé par la Convention européenne des droits de l’homme : « Il n’est pas de société démocratique sans que le pluralisme, la tolérance et l’ouverture d’esprit se traduisent effectivement dans son régime constitutionnel, que celui-ci soit soumis au principe de la prééminence du droit, qu’il comporte essentiellement un contrôle efficace de l’exécutif exercé, sans préjudice du contrôle parlementaire, par un pouvoir judiciaire indépendant, et qu’il assure le respect de la personne humaine (…) Elle [l’autorité du pouvoir judiciaire] reflète l’idée que les tribunaux constituent les organes appropriés pour apprécier les droits et les obligations juridiques et statuer sur les différends y relatifs, que le public les considère tels et que leur aptitude à s’acquitter de cette tâche lui inspire du respect et de la confiance.