constitutionnaliser

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1981 dans l'article Une démocratie écartelée, par Ignacio Ramonet.

Cette réforme, que la Constitution viendra sanctionner, ne touche guère aux privilèges de l’ancien régime ; en fait, bien souvent, les nouvelles lois se bornent à constitutionnaliser des pratiques franquistes : ainsi, par exemple, l’ancien Tribunal d’ordre public a été remplacé par l’Audience nationale qui en a conservé toutes les prérogatives et notamment celle de juger les « délits politiques » ; le nouveau Conseil du pouvoir judiciaire perpétue en réalité, sous couvert d’apolitisme, l’ancienne hiérarchie des juges franquistes ; l’existence, aberrante, d’une juridiction canonique est maintenue ; la législation du travail de l’ancien régime est reconduite à quelques détails près et on ne remet pas aux syndicats leur patrimoine d’avant-guerre, etc.

Sept autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Ce « calamiteux » compromis de Nice..., par Bernard Cassen
  2. Débat truqué sur le traité constitutionnel, par Bernard Cassen
  3. Extension du domaine de la régression, par Frédéric Lordon
  4. Indétrônables fauteurs de crise, par Ibrahim Warde
  5. Deux traités pour un coup d’Etat européen, par Raoul Marc Jennar
  6. Vers un état d'exception permanent, par Jean-Jacques Gandini
  7. L’État de droit, une notion faussement neutre, par Anne-Cécile Robert