confiscatoire

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1971 dans l'article Les mesures de nationalisation ont simplifié la situation du point de vue juridique, par Philippe Manin.

A cet égard, l’on peut rappeler que dans une des plus célèbres affaires de nationalisation, celle des actifs de l’Anglo-Iranian en Iran par le docteur Mossadegh en 1951, l’Anglo – Iranian avait pu obtenir, dans certains cas, la saisie et la restitution des cargaisons de pétrole iranien détenues dans des ports non iraniens à la suite de décisions de justice relevant que les mesures de nationalisation avaient un caractère « confiscatoire » (12).

Huit autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Le système actuel décourage les petites industries, par Renée Isar
  2. Puissant et fragmenté, le mouvement social bolivien, par Maurice Lemoine
  3. Reprise économique, la grande illusion, par Laurent Cordonnier
  4. Maurice Lévy, intouchable président-directeur général , par Marie Bénilde
  5. Surdité des gouvernements arabes, par Hicham Ben Abdallah El-Alaoui
  6. Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie
  7. Dans les cuisines du marché électoral, par Pierre Rimbert
  8. Face aux marchés, le scénario d’un bras de fer, par Renaud Lambert & Sylvain Leder