confiscatoire
Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1971 dans l'article Les mesures de nationalisation ont simplifié la situation du point de vue juridique, par Philippe Manin.
A cet égard, l’on peut rappeler que dans une des plus célèbres affaires de nationalisation, celle des actifs de l’Anglo-Iranian en Iran par le docteur Mossadegh en 1951, l’Anglo – Iranian avait pu obtenir, dans certains cas, la saisie et la restitution des cargaisons de pétrole iranien détenues dans des ports non iraniens à la suite de décisions de justice relevant que les mesures de nationalisation avaient un caractère « confiscatoire » (12).
Huit autres apparitions
D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :
- Le système actuel décourage les petites industries, par Renée Isar
- Puissant et fragmenté, le mouvement social bolivien, par Maurice Lemoine
- Reprise économique, la grande illusion, par Laurent Cordonnier
- Maurice Lévy, intouchable président-directeur général , par Marie Bénilde
- Surdité des gouvernements arabes, par Hicham Ben Abdallah El-Alaoui
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