comparaisse

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1988 dans l'article La justice comme amplificateur des clivages sociaux, par François Guichard & Jean-Paul Jean.

Dans l’hypothèse, au demeurant peu fréquente, où l’inculpé serait placé en détention provisoire, la longueur de l’instruction empêchera qu’il comparaisse détenu devant le tribunal, la durée de la détention provisoire étant, dans la plupart des cas, limitée à six mois par la loi.

Trois autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. L'injustice faite aux Afghans, par Gilles Dorronsoro
  2. L'extradition, outil de normalisation du para-Etat colombien, par Laurence Mazure
  3. Fiasco du procès de Laurent Gbagbo, par Fanny Pigeaud