communis 09/1958

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1958 dans l'article Le droit international de la mer après la conférence de Genève, par Jean Rouvier.

Deux tendances sont « en présence » : soit rattachement au territoire, par l’effet du vieux système de la propriété, Dominium, ou en application de la théorie du droit de souveraineté, Imperium, tel que consacré par les résolutions de Paris (1894) et de Stockholm (1928) de l’Institut de droit international ; soit rattachement à la haute mer, selon la doctrine exprimée en 1898 par Albert de Lapradelle – la mer est res communis, son souverain ne peut être que la communauté internationale, la seule restriction à l’exercice de ses droits étant l’existence, au profit de l’État côtier, d’un « faisceau de servitudes », en matière militaire, sanitaire, douanière.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Complément du droit maritime et aérien le droit de l'espace se construit pas à pas, par G. Bohn 11/1963
2. Aux sources culturelles de la « nation allemande », par Jean-Michel Palmier 01/1990
3. La rue privatisée, par Bernard Edelman & Edgar Roskis 07/1997