commettrait
Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1959 dans l'article De la confédération à l'Etat fédéral, par Robert Redslob.
Un Etat particulier commettrait un tel acte, que la confédération serait habilitée à intervenir et à imposer juste satisfaction à l’associé coupable.
15 autres apparitions
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