cjce

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1987 dans l'article Agro-alimentaire : la bière du 16e siècle, par Bernard Cassen.

Au-delà du cas de la bière, la décision de la CJCE pose le problème des dénominations génériques dans le secteur agro-alimentaire (aujourd’hui « bière » mais demain, pourquoi pas, « foie gras »…) qu’elle entend bien ne plus réserver à un produit national au détriment de variétés produites dans d’autres pays.

12 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Une « nouvelle approche » pour 1992, par Jean-François Georgy
  2. Sept juridictions
  3. Ce juge méconnu de Luxembourg, par Anne-Cécile Robert
  4. Une juridiction indépendante
  5. Une Charte cache-misère, par Anne-Cécile Robert
  6. L'Union maux à mots, par Anne-Cécile Robert
  7. Risques de contamination dans les campagnes, par Robert Ali Brac de La Perrière & Frédéric Prat
  8. Des « Européens » hors-sol et hors classes, par Bernard Cassen
  9. Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen, par Anne-Cécile Robert
  10. Syndicats phagocytés, par Anne-Cécile Robert
  11. Prix unique du livre, péripéties d’un combat, par Patricia Sorel
  12. Soixante-quinze ans d’intégration juridique