cautionnement

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1964 dans l'article La réforme agraire vise a la fois le régime de la propriété et de la tenure.

Enfin cette législation résout aussi le problème de l’aliénation des terres données en cautionnement de prêts : l’hypothèque sur les terres ne peut courir plus de sept ans, et au terme de cette période la terre est rendue à son propriétaire sans aucune indemnisation pour la dette.

13 autres apparitions

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