cassia 09/2021

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 2021 dans l'article Passe sanitaire et impasse des libertés, par Raphaël Kempf.

Saisi notamment par le professeur de droit Paul Cassia (9), le Conseil d’État validait le décret, même s’il n’avait aucune base légale, au nom des « circonstances exceptionnelles (10) ».