cantonales
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1965 dans l'article La signification d'un référendum, par Dominique Eudes.
, cette exonération résulte d’accord internationaux passés avec le Conseil fédéral et ne relèvent en aucune manière des autorités cantonales, ce qui n’est pas le cas pour les fonctionnaires du C.
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