cablodistributeurs 08/1989

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1989 dans l'article Une grande bataille pour l'Europe de l'audiovisuel, par Serge Regourd.

Ainsi, en matière de droits d’auteur, concernant la télédistribution transfrontalière, la solution contractuelle, retenue par le Parlement européen, avec mise en place d’un organe arbitral pour trancher les litiges entre auteurs et cablodistributeurs, aboutirait à ruiner la conception française du droit moral des auteurs sur leurs œuvres et à les dépouiller notamment de leur droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion de celles-ci.