brigant 02/2017

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 2017 dans l'article L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ?, par David Garcia.

Cette proposition est reprise par la loi Sapin 2 », décrypte Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’université du Maine.

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

1. L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ?, par David Garcia 02/2017